Protection des données personnelles

Partners Assurances veille à respecter votre vie privée et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Dès lors, Partners Assurances s’engage à traiter vos données à caractère personnel avec une attention et un soin tout particulier et dans le strict respect de la règlementation applicable en matière de protection des données, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Afin d’assurer le maximum de transparence à ce sujet, nous souhaitons vous présenter les principes qui nous guident quant au traitement de ces données, notamment les données que nous recueillons, la finalité de leur collecte, la manière dont nous les utilisons. Vous trouverez également plus d’informations sur vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

1. Le traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de notre relation sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers et font l’objet d’un traitement par le responsable de traitement, Partners Assurances S.A, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro : 0428.438.211

1.1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Partners Assurances traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités, ce qui s’entend notamment de :

  • Etudier votre situation et vos besoins d’assurance, lors de la souscription puis tout au long de la vie et de l’exécution du contrat, mettre en place les produits ou services répondant à vos attentes, délivrer nos services et prestations et plus largement gérer la relation ;
  • Evaluer et tarifer les risques, réaliser les études statistiques et actuarielles ;
  • Gérer et administrer les relations commerciales, y compris le traitement des paiements, la comptabilité, la facturation et le recouvrement, les services d’assistance ;
  • Répondre aux demandes d’information ;
  • Mener toute activité marketing auprès des clients ayant donné leur accord ;

Également, les données pourront être traitées pour toute autre finalité à laquelle vous aurez expressément consenti ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales ou règlementaires.

Pour chaque finalité, seules les données pertinentes pour la poursuite de la finalité en question sont traitées.

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement découle d’une obligation légale, telle que la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat : Partners Assurances doit recueillir certaines de vos données pour fournir ses services. Si vous choisissez de ne pas partager ces données avec Partners Assurances, cela peut rendre l’exécution du contrat impossible ;
  • Le traitement découle de votre consentement : si lorsque le fondement juridique du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement ;
  • Le traitement découle des intérêts légitimes de Partners Assurances : Partners Assurances a, notamment, un intérêt à interagir avec vous, à répondre à vos demandes et surtout à améliorer ses services et produits, à prévenir les abus et les fraudes, à exercer, défendre et préserver ses droits, sauf si ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux nécessitant la protection de vos données à caractère personnel.

Dans certains cas, bien que vous n’ayez souscrit aucun contrat auprès de nous, ni adhéré à un contrat souscrit par un tiers auprès de nous, nous pouvons tout de même être amenés à traiter des données personnelles vous concernant. Cela peut être dû, notamment, au fait que vous soyez directement ou indirectement concerné par un contrat d’assurance souscrit auprès de nous. Vous pouvez, par exemple, être concerné lorsque vous êtes impliqué, en tant que responsable ou victime, dans un sinistre concernant l’un de nos assurés. Ces données peuvent nous être transmises par les personnes ayant souscrit le contrat d’assurance en cause, par la victime ou le responsable du sinistre ou leurs assureurs respectifs, ou plus largement par toute personne et toute administration ayant collecté ou reçu vos données et présentant un lien avec le contrat d’assurance qui vous concerne directement ou indirectement.

1.2. Quelles données traitons-nous ?

Partners Assurances traite diverses catégories de données à caractère personnel, notamment :

  • Des données d’identification telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc. ;
  • Des données financières telles que le relevé d’identité bancaire ou les données contribuant à l’évaluation des préjudices en cas de sinistre ;
  • Des données professionnelles ;
  • Des données relatives à l’évaluation du risque, instruisant le cas échéant votre passé d’assurance ;
  • Les informations communiquées dans le cadre de nos communications ;
  • Toute autre donnée que vous nous communiquez volontairement.

Dans certains cas, Partners Assurances peut être amené à traiter les données concernant votre santé, par exemple, dans le cadre de la gestion d’un sinistre comportant un volet corporel. Partners Assurances traite ces données avec un soin tout particulier.

Les données peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées. Elles peuvent aussi émaner de tiers intéressés aux contrats ou sinistres, ce qui s’entend notamment de tiers victimes ou auteurs d’un sinistre.

1.3. A qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Dans le cadre des finalités reprises ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent, si besoin, être transmises à différents tiers, notamment aux prestataires de services, sous-traitants (dont les sous-traitants IT), aux sociétés du groupe dont Partners Assurances fait partie, aux partenaires de distribution, sociétés d’assurance et de réassurance, aux bureaux de règlement de sinistres, fonds de garantie, et de manière générale à tous professionnels dont le concours est nécessaire à la bonne exécution de votre contrat et au respect de nos engagements contractuels (représentants, successeurs et repreneurs de Partners Assurances, organismes sociaux, autorités publiques, experts, avocats, etc.)

Partners Assurances pourra communiquer au GIE Datassur des données à caractère personnel pertinentes dans le cadre exclusif de l’appréciation des risques et de la gestion des contrats et des sinistres. Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification des données la concernant auprès de Datassur. Pour exercer ce droit, la personne concernée adresse une demande datée et signée accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à Datassur à l’adresse suivante : Square de Meeûs 29 à 1000 Bruxelles. Des informations complémentaires sur la politique en matière de gestion des données à caractère personnel par le GIE Datassur sont disponibles sur le site de cet organisme.

1.4. Comment protégeons-nous vos données ?

Partners Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification ou tout traitement non autorisé. Ces mesures de protection sont régulièrement adaptées aux développements techniques et organisationnels.

A ce titre, seules les personnes (employés, partenaires, consultants, etc.) pour lesquelles le traitement des données est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches ont accès à vos données à caractère personnel. Ces personnes sont tenues de respecter la confidentialité de ces données.

Parce que certaines données sont plus sensibles que d’autres, les données de santé font l’objet d’une protection renforcée. Les données sont traitées par du personnel spécialement sensibilisé à la confidentialité de ces données. Elles font également l’objet d’une sécurité informatique renforcée.

1.5. Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Partners Assurances peut également autoriser que les données à caractère personnel soient traitées en dehors de l’Union européenne. Partners Assurances ne transfère vos données à caractère personnel vers un pays tiers que si ce dernier garantit un niveau de protection équivalent à celui que vous pouvez trouver dans votre pays de résidence, notamment lorsqu’une décision d’adéquation existe ou par l’utilisation des clauses contractuelles types.

1.6. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Partners Assurances conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Partners Assurances conserve les données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ou se défendre contre des actions en justice, jusqu’à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu’à ce que les actions en question prennent fin. En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou règlementaire nous impose de pouvoir disposer des informations personnelles vous concernant, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose à nous. Une fois ces objectifs atteints, toutes les données à caractère personnel sont supprimées.

2. Les droits dont vous disposez

2.1. De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et dans les limites de cette dernière, les personnes concernées ont les droits suivants :

  • Droit d’accès
    Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles qui sont en notre possession à tout moment et gratuitement.
  • Droit de rectification
    Vous avez le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l’effacement
    Vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, sauf concernant celles que Partners Assurances a l’obligation légale de conserver.
  • Droit à la limitation du traitement
    Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et, en cas de limitation, de limiter le traitement au simple stockage de ces données. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous opposez au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque vous considérez que le traitement est illégal.
  • Droit de portabilité
    Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de nous demander de transférer ces données à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retrait du consentement
    Lorsque le traitement a pour fondement légal votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant le retrait. Nous pouvons être dans l’obligation de continuer à traiter vos données personnelles dans la mesure requise ou autorisée par la loi.
  • Droit d’opposition
    Vous avez le droit de vous opposer au traitement global ou partiel par Partners Assurances, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales en manifestant votre souhait auprès de votre conseiller, ou, si vous n’êtes pas assurés auprès de nous, auprès du délégué à la protection des données.

Pour l’exercice de vos droits ou toute demande d’information complémentaire, il convient d’adresser une demande datée et signée, accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité(en cours de validité) à l’adresse suivante :

Par e-mail : dataprotection@partners.be.

Par courrier :
Data Protection
Partners Assurances SA
Boulevard du Roi Albert II 2
1000 Bruxelles
Belgique

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection des données de Partners Assurances :

Monsieur le Délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon,
69814 Tassin
France

2.2. Comment pouvez-vous introduire une réclamation ?

En cas de réclamation, vous pouvez adresser une demande datée et signée à l’adresse suivante :

Par e-mail : dataprotection@partners.be.

Par courrier :
Data Protection
Partners Assurances SA
Boulevard du Roi Albert II 2
1160 Bruxelles
Belgique

Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection des données de Partners Assurances :

Monsieur le Délégué à la protection des données
63 chemin Antoine Pardon,
69814 Tassin
France

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :

Par e-mail : contact@apd-gba.be

Par courrier :
Autorité de Protection des Données
Rue de la presse, 35
B-1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00

Votre demande devra être accompagnée d’une copie recto-verso d’un justificatif d’identité (en cours de validité).

2.3. En cas de difficulté

En cas de désaccord, Partners Assurances s’engage à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable. Vous pouvez également contacter l’Autorité de Protection des Données (APD).

3. Visite

Lorsque vous visitez nos locaux, vous pouvez faire l’objet d’un enregistrement vidéo, le cas échéant, par les caméras de surveillance à des fins de sécurité, conformément à l’A.R du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance.

Lorsque vous visitez nos sites internet vos données à caractère personnel peuvent être collectées par l’utilisation des cookies. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre Politique de gestion des cookies (https://www.partners.be/fr/gestion-des-cookies.html).

4. Modifications de la présente Déclaration

Veuillez noter que nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration, par exemple pour nous conformer à de nouvelles obligations légales. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente déclaration afin d’être informé de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 01/07/2021

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