Protection des données personnelles

Partners Assurances veille à respecter votre vie privée et prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Afin d’assurer le maximum de transparence à ce sujet, nous souhaitons vous présenter nos principes qui nous guident quant au traitement de ces données. Vous trouverez également plus d’informations sur vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

1. Le traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de notre relation sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers et font l’objet d’un traitement par le responsable de traitement, Partners Assurances S.A, dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, Avenue Gustave Demey 66, et conformément à la réglementation en vigueur (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

1.1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Partners Assurances ne traite les données à caractère personnel qu’à des finalités déterminées.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont tout d’abord nécessaires à l’analyse de votre situation et de vos besoins et attentes en matière d’assurance, à l’évaluation des risques, à la tarification, à la mise en place, puis à l’exécution du contrat.

Vos données sont également utilisées au service de nos intérêts légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale et de démarchage, pour la réalisation d’études statistiques et actuarielles et pour lutter contre la fraude à l’assurance. On précisera que la lutte contre la fraude est opérée dans l’intérêt légitime de l’assureur, mais aussi pour la protection de la communauté des assurés. Il est précisé aussi qu’une fraude avérée pourra conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude et que cette inscription pourra bloquer toute entrée en relation contractuelle avec l’assureur pendant cinq ans.

Certains traitements sont ensuite nécessaires au respect d’obligations légales, ce qui s’entend essentiellement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou, le cas échéant, de la lutte contre l’évasion fiscale.

Enfin, vos données peuvent être utilisées, avec votre accord pour la finalité ou les finalités spécifiques auxquelles vous avez consenties.
S’agissant du traitement des données personnelles concernant votre santé, nous ne les traitons que moyennant votre consentement explicite préalable. Le défaut de recevoir votre consentement peut entrainer, selon le cas, le refus d’engager ou de poursuivre une relation, l’impossibilité pour nous de poursuivre ou d’exécuter une opération que la personne concernée aurait sollicitée. Les données concernant la santé peuvent être traitées par le personnel de Partners Assurances et, (le cas échéant) les entités de notre groupe, faisant partie des processus suivants : Production, Sinistres, Claims Management, Inspecteurs, Contrôle interne, Actuariat, Audit interne, Risk Management, Compliance, Legal, IT Services.

1.2. A qui vos données peuvent-elles être transmises ?

Vos données personnelles peuvent être adressées à nos éventuels sous-traitants au sens du RGDP, prestataires, mandataires, autres entreprises d’assurances intervenantes, experts, bureaux de règlement de sinistres, réassureurs et coassureurs, fonds de garantie, organismes professionnels, autorités et organismes publics, en vue de la gestion et de l’exécution de votre contrat et de la délivrance des prestations et du respect d’obligations légales ou règlementaires.

Les données relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les données relatives à la lutte contre la fraude sont partagées avec les entités de notre groupe et les personnes concernées, dans le strict respect de la législation.

Partners Assurances pourra communiquer au GIE Datassur des données à caractère personnel pertinentes dans le cadre exclusif de l’appréciation des risques et de la gestion des contrats et des sinistres. Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir communication et, le cas échéant, rectification des données la concernant auprès de Datassur. Pour exercer ce droit, la personne concernée adresse une demande datée et signée accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à Datassur à l’adresse suivante : Square de Meeûs 29 à 1000 Bruxelles. Des informations complémentaires sur la politique en matière de gestion des données à caractère personnel par le GIE Datassur sont disponibles sur le site de cet organisme.

Vos données d’identification, vos coordonnées et les informations permettant de mesurer votre appétence à de nouveaux produits pourront être mises à disposition des entités de notre groupe, ainsi qu’à nos sous-traitants, à des distributeurs externes et partenaires commerciaux en vue de vous proposer de nouveaux produits et services.

Vos données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, mais uniquement pour les finalités décrites ci-dessus au point 1.1. Si la législation de l’Etat de destination des données ne garantit pas un niveau de protection jugé comme équivalent par la Commission européenne à celui en vigueur dans l’Union, l’assureur exigera des garanties complémentaires conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur.

1.3. Comment protégeons-nous vos données ?

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Au quotidien, nos équipes informatiques veillent à les protéger afin qu’elles ne soient jamais utilisées à des fins frauduleuses et contraires à nos principes et engagements.

La compagnie prend toutes les mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’intégrité des données et d’éviter notamment l’altération et la divulgation non autorisée.

Parce que certaines données sont plus sensibles que d’autres, les données de santé font l’objet d’une protection renforcée. Les données sont traitées par du personnel spécialement sensibilisé à la confidentialité de ces données. Elles font également l’objet d’une sécurité informatique renforcée.

1.4. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données seront conservées pour la durée du contrat, augmentée de la prescription liée à toutes les actions découlant directement ou indirectement de la souscription du contrat.

En cas de sinistre ou de litige, la durée de conservation est prorogée aussi longtemps que cette situation nécessitera le recours aux informations personnelles vous concernant et jusqu’à écoulement de la prescription de toutes les actions qui y sont attachées.

En tout état de cause, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous impose de pouvoir disposer des informations personnelles vous concernant, celles-ci pourront être conservées aussi longtemps que cette obligation s’impose à nous.

Vos données seront ensuite supprimées.

2. Les droits dont vous disposez

2.1. De quels droits disposez-vous ?

Vous disposez, s’agissant de vos données personnelles, d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité.
Vous pouvez en outre vous opposer, à tout moment et gratuitement, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

2.2. Comment pouvez-vous les faire valoir ?

Pour l’exercice de vos droits, il convient d’adresser une demande datée et signée à l’adresse suivante : Avenue Gustave Demey 66, 1160 Bruxelles, ou par e-mail à dataprotection@partners.be. Veillez à joindre une photocopie recto verso de votre carte d’identité.

2.3. En cas de difficulté

En cas de difficulté relative au traitement de vos informations personnelles, vous pouvez adresser votre réclamation à l’adresse susmentionnée.
Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, e-mail : contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be

3. Visite

Lorsque vous visitez nos locaux, vous pouvez faire l’objet d’un enregistrement vidéo, le cas échéant, par les caméras de surveillance à des fins de sécurité, conformément à l’A.R du 8 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance.

Lorsque vous visitez nos sites internet vos données à caractère personnel peuvent être collectées.

Date de dernière mise à jour : 05/09/2018

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